Le Partenariat en Droit : Cours Droit Terminale STG

Extrait / Introduction

En droit, le partenariat entre entreprise s'apparente à un Groupement d'intérêt économique. Cette notion de GIE, reprise dans ce cours de droit de Terminale STG, est très important à connaître au regard de son utilité. Elle va permettre aux entreprises présentent dans le groupe de réaliser des économies, de réduire la concurrence etc.

Ce cours de droit fait partie du programme des élèves de Terminale STG. Vous devez donc le réviser pour le Bac de Droit. Il est à préciser que ce chapitre de droit ne peut remplacer les cours de professeurs de droit de lycée. Il constitue un simple accompagnement dans vos révisions.

Voici le plan de ce cours sur "Le Partenariat" :

• Les partenariats entre entreprises


• L’utilité des partenariats entre entreprises
• Les partenariats par la coopération contractuelle


• La définition du contrat de franchise
• Les avantages de la franchise
• La création d’un statut spécifique : Le GIE


• La création et le fonctionnement d’un GIE


• La création d’un GIE
• Le fonctionnement d’un GIE
• Le GIE au niveau européen : Le GEIE

Plan

Au sein d’une société plusieurs associés se regroupent pour partager les bénéfices, les pertes et mettre le plus souvent en commun des biens. Parfois, il arrive que des entreprises se regroupent dans plusieurs buts notamment pour limiter la concurrence. Ce partenariat est possible par le biais de coopérations contractuelles ou par une structure spécialisée, appelée des groupements d’intérêt économique.

1) Les partenariats entre entreprises

• 1.1) L’utilité des partenariats entre entreprises

- La réalisation d’économie pour les entreprises
- Le développement d’activités nouvelles
- La réduction de la concurrence
- L’amélioration de la qualité de l’offre
- Le partage des risques par la totalité des entreprises

• 1.2) Les partenariats par la coopération contractuelle

• a) La définition du contrat de franchise

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une personne, le franchiseur, accepte de mettre à disposition d’une autre personne, le franchisé, sa marque, ses procédés de fabrication, ses produits, moyennant une redevance.

• b) Les avantages de la franchise

Le franchisé tire de nombreux avantages de la franchise, il reste indépendant mais il bénéficie de la notoriété et du savoir-faire du franchiseur. De plus, la franchise lui permet de gagner du temps, par exemple en se constituant plus vite une clientèle. Le franchiseur de son coté, développe son réseau de vente sans avoir recours à des investissements lourds.

2) La création d’un statut spécifique : Le GIE

• 2.1) La création et le fonctionnement d’un GIE

• a) La création d’un GIE

L’ordonnance du 23 septembre 1967 fait naître une structure adaptée à la coopération inter-entreprises : le GIE (Groupement d’intérêt économique). Ce groupement peut être constitué de plusieurs membres et il possède la personnalité morale.

Au moment de la constitution, aucun capital de départ n’est exigé et les frais et modalités de constitution sont allégés.

• b) Le fonctionnement d’un GIE

Le fonctionnement d’un GIE est assez libre, les administrateurs gèrent le groupement et les décisions sont prises en Assemblée. Il est important de noter que le GIE n’a pas pour but de faire des bénéfices pour lui-même.

• 2.2) Le GIE au niveau européen : Le GEIE

Il existe également, au niveau européen depuis 1985, une structure de coopération nommée : Le GEIE (Groupement européen d’intérêt économique). Il s’agit d’un regroupement de personnes morales qui décident de mettre en commun des moyens tout en conservant leur personnalité juridique. Ce groupement est créé pour favoriser la coopération entre entreprises européennes. Son siège dans se situer dans le territoire de l’Union Européenne.

Il fonctionne et obéit aux mêmes règles que le GIE.

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