Les rentes viagères à titre onéreux (versées après la clôture d’un PEA, d’une assurance-vie, etc. ou vente en viager) sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement qui dépend de l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement.
Cet abattement est égal à :
- 70% pour les plus de 69 ans,
- 60% de 60 à 69 ans,
- 50% de 50 à 59 ans,
- 30% en deçà de 50 ans.
A voir également
- Abattement sur les rentes viagères
- Code civil – Du contrat de rente viagère » Codes
- Code général des impôts, annexe 3 – Traitements, salaires, pensions et rentes viagères » Codes
- Code général des impôts – Traitements, salaires, pensions et rentes viagères » Codes
- Loi n° 49-420 du 25 mars 1949 révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers – Ar » Textes de loi
- Loi n° 53-300 du 9 avril 1953 portant relèvement des taux de majoration de certaines rentes viagères » Textes de loi
