En cas de transport d’alcool portugais vers la France, la douane vérifiera que le transporteur ne dépasse pas les quantités maximales définies par la réglementation. Voici les règles applicables.
La quantité maximale varie en fonction du type d’alcool transporté. Elles sont cumulables pour chaque catégorie. Les chiffres indiqués concerne le transport dans un véhicule individuel. Ils sont également applicables à chaque personne majeure en cas de transport en bus, en train ou en avion.
- Bières : 110 litres
- Vins : 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
- Produits intermédiaires (porto, madère, …) : 20 litres
- Boissons spiritueuses (rhum, whisky, tequila, vodka, gin, cognac, …) : 10 litres
Voir aussi :
- la réglementation applicable au transport de tabac du Portugal vers la France
- les taux de TVA applicables au Portugal
A voir également
- Alcool transporté du Portugal : les règles douanières
- Achat d’alcool au Luxembourg et réglementation des douanes » Conseils pratiques – Douane
- Achat de tabac en Espagne : douane et quantités maximales » Conseils pratiques – Douane
- Creation d entreprise de transport long dista (Résolu) » Forum – Création d’entreprise
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- Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible » Textes de loi
