La voiturette, ou voiture sans permis, fait partie de la catégorie des véhicules terrestres à moteur (VTM). Les voiturettes impliquées dans un accident de la route sont donc soumises à la loi Badinter du 5 juillet 1985 relative à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Quels sont les véhicules soumis à une assurance voiturette ? Quel est le mode de fonctionnement de ce type d’assurance ?
Véhicules nécessitant une assurance voiturette
Les voiturettes sont les véhicules de type quadricycle léger disposant d’un moteur de catégorie L6e. Ces véhicules doivent également avoir une vitesse maximale de 45 km/h, ainsi qu’une puissance maximale de 4 kW.
Comme tout véhicule terrestre à moteur, la voiturette doit obligatoirement faire l’objet d’une couverture par une assurance, qu’elle soit utilisée quotidiennement ou ponctuellement par son propriétaire.
Comment fonctionne une assurance voiturette
L’assurance voiturette fonctionne de la même manière que pour n’importe quel autre VTM. Il existe un minimum obligatoire, qui est la responsabilité civile pour les dégâts occasionnés par la voiturette contre des tiers.
Cette assurance doit forcément être souscrite, même si le véhicule est peu utilisé, car elle permet d’indemniser les tiers ayant subi un préjudice suite à un accident dans lequel la voiturette est impliquée.
La responsabilité civile protège ainsi les tiers victimes d’un accident de la circulation contre les risques d’insolvabilité du conducteur ou du propriétaire de la voiturette, qu’ils aient subi un dommage corporel ou matériel (sur leur véhicule, leur habitation…).
Les autres garanties des assurances voiturette
Outre ce minimum de responsabilité civile, certaines assurances voiturettes peuvent prévoir des garanties complémentaires, visant à protéger le conducteur ou le véhicule. Certaines clauses seront donc adaptées au remboursement des frais pour bris de glace, tandis que d’autres prendront en charge les frais médicaux ou les frais d’hospitalisation du conducteur en cas d’accident de la circulation, avec généralement un plafond maximum.
Par ailleurs, différentes autres garanties peuvent être incluses dans le cadre de l’assurance voiturette : selon les choix et la situation du propriétaire, ce dernier peut choisir de se couvrir contre les frais liés aux catastrophes naturelles, aux attentats, aux tempêtes, incendies, explosions ou encore actes de vandalisme.
Ainsi, selon que l’on choisit un contrat de base avec le minimum obligatoire ou que l’on s’assure contre davantage de risques, le prix d’une assurance voiturette peut aller en moyenne de 30 à 45 par mois – un montant qui peut encore varier d’une compagnie à l’autre. En définitive, si l’assurance voiturette de base est obligatoire, le reste des garanties, facultatif, peut facilement être adapté au budget et aux besoins du conducteur.
Assurance-voiturette-tarifs-et-garanties.pdf
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