Définition de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
Cotisation applicable aux entreprises soumises à la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros HT. La cotisation est calculée à partir de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Son montant résulte du calcul suivant : valeur ajoutée x taux effectif d’imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d’imposition) x 1 %]. Avec la cotisation foncière des entreprises, la CVAE est une des deux composante de la contribution économique territoriale (CET).
Pour en savoir plus, voir Contribution économique territoriale et CVAE.
A voir également
- CVAE (définition)
- Contribution Economique Territoriale et CVAE » Articles – L. Impôts locaux
- Quelle taxe remplace la cvae » Forum – Impôts
- Code général des impôts – Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. » Codes
- Saisie du tribunal administratif ? (Résolu) » Forum – Mariage
- Taxe additionnelle cvae conseil constitutionnel » Codes
