Lorsqu’il installe un détecteur de fumée dans son logement, le locataire ou le propriétaire ayant souscrit un contrat d’habitation garantissant les dommages incendie doit adresser une attestation à son assureur. Voici un modèle conforme à la réglementation applicable.
Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d’assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.
Fait à (lieu), le (date)
Signature
A voir également
- Détecteur de fumée et assurance : modèle d’attestation
- Installation obligatoire d’un détecteur de fumée » Conseils pratiques – Construction-Travaux
- Modèle de lettre : Location – attestation d’assurance habitation » Conseils pratiques – Location
- ATTESTATION SUR L’HONNEUR MODELE (Résolu) » Forum – Donation-Succession
- Attestation sur l’honneur/assurance vie (Résolu) » Forum – Donation-Succession
- Attestation de fin de bail » Forum – Immobilier