Mot-clef : Censure

Lourdement défaite sur le Brexit, Theresa May face à une motion de censure

La Première ministre britannique Theresa May affronte mercredi une motion pouvant faire tomber son gouvernement, au lendemain du désaveu des députés britanniques, qui ont rejeté à une majorité écrasante son accord de sortie de l’Union européenne. À la chambre des Communes, le traité conclu par …

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Censure de la taxe sur les dividendes : le gouvernement à la recherche de recettes exceptionnelles d’impôt sur les sociétés !

Le Gouvernement a transmis au Parlement, hier, jeudi 2 novembre, un premier projet de loi de finances rectificative qui tire les conséquences de la censure constitutionnelle de la contribution de 3 % sur les dividendes et crée deux nouvelles contributions supplémentaires à l’impôt sur les sociétés.  …

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