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SILVE C NULLN OPEN SOC : Un certificat de Facteur 1 sur l’Argent

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour sélectionnée par Les informations recueillies sont destinées à NextInteractive, société éditrice de BFM Bourse / tradingsat.com, pour les finalités suivantes (i) inscription aux Newsletters, (ii) inscription aux Newsletters Partenaires le cas échéant. En application de la réglementation …

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Certificat de propriété – Définition

Définition d’un certificat de propriété Document établi par un notaire constatant le transfert de propriété d’un bien mobilier à un ou plusieurs héritier(s) d’un défunt. Le certificat de propriété permet notamment aux héritiers de récupérer les sommes placées sur un compte en banque par le …

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Certificat d'urbanisme

Certificat d’urbanisme

Principe Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Leur délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant tout achat d’un bien …

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Expertise d’un objet d’art et demande de certificat d’authenticité

L’évaluation du prix d’un objet d’art (ou de collection) dépend avant tout de son degré d’authenticité. Pour établir si un bien est authentique ou non, l’acheteur peut se référer à certains documents. Les mentions figurant au sein des certificats et des documents d’authenticité sont Dernières …

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Demande de certificat d’hérédité : procédure et formalités

Afin de prouver sa qualité, un héritier peut avoir besoin d’obtenir un certificat d’hérédité. Voici les démarches à accomplir. A qui s’adresser ? Pour obtenir le document gratuitement, le demandeur doit s’adresser à sa mairie (ou à celle du dernier domicile du défunt ou à …

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