Mot-clef : communes

Autolib': Bolloré réclame 235 millions d'euros aux communes utilisatrices

Le groupe Bolloré a adressé au Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole, qui réunit les communes utilisatrices de l’ex-service d’autopartage, une facture de 235 millions d’euros, a annoncé mercredi dans un communiqué le syndicat mixte, qui “se réserve la possibilité” de la contester devant les tribunaux. Cette …

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Inondations de janvier : 275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Quelque 275 communes seront reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des crues ayant affecté plusieurs régions fin janvier, a annoncé le gouvernement mercredi. Les dossiers de 156 autres communes ont été ajournés dans l’attente d’expertises complémentaires, indiquent dans un communiqué commun les …

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Immobilier: le dispositif Pinel devrait être élargi à de nouvelles communes

C’est à n’y plus rien comprendre. Le dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui offre un avantage fiscal aux acquéreurs d’un bien immobilier neuf (à condition de le mettre en location à un prix inférieur au marché) devait être recentré sur les zones dites “tendues”, où …

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Taxe sur les logements vacants : liste des communes

La taxe sur les logements vacants frappe les logements vacants depuis plus d’un an dans les zones marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La loi de finances pour 2013 a augmenté le nombre de communes concernées et le montant de …

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