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Cice : les organismes concernés

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) est réservé en principe aux entreprises soumises au régime réel d’imposition, normal ou simplifié, de plein droit ou sur option, à l’exclusion de celles imposées selon un régime forfaitaire. Sont également concernés les organismes partiellement soumis …

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