Mot-clef : condamnées

Devises et taux : POINT HEBDO-Les banques centrales condamnées à la fuite en avant

par Patrick Vignal PARIS, 6 décembre (Reuters) – Exhortées à en faire toujours davantage alors que leurs marges de manoeuvre ne cessent de se réduire, les grandes banques centrales n’ont guère d’autre choix que de promettre à des marchés dépendants qu’ils auront leur dose de …

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Les Galeries Lafayette condamnées pour “violation” de l'accord sur le travail dominical

Les Galeries Lafayette, assignées l’an dernier en justice par un syndicat pour “violation” de l’accord sur le travail dominical, ont été condamnées jeudi 8 février par le juge des référés, a-t-on appris de source syndicale.  Pour le syndicat SCID (Syndicat du commerce indépendant et démocratique), les …

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Travail au noir : les entreprises condamnées listées sur Internet

Un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail, selon un décret paru vendredi au Journal officiel. Cette “peine complémentaire” est rendue possible par la loi …

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Travail illégal : la liste des entreprises condamnées diffusée sur internet

Travail illégal : la liste des entreprises condamnées diffusée sur internet

Le décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015, publié au Journal officiel du 22 octobre, permet désormais au juge qui condamne une entreprise pour travail illégal de prononcer également la diffusion de cette condamnation sur internet. Si cette peine complémentaire est prononcée par le juge, …

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