Mot-clef : débats

Budget de la sécu : échange sur l’hôpital et clôture des débats

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a défendu vendredi soir à l’Assemblée l’engagement du gouvernement en faveur de l’hôpital, avant la clôture des débats en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les députés de la majorité ont approuvé …

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Procès Balkany : début des débats sur la fraude fiscale

Le tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi à examiner le fond des accusations contre les époux Balkany, pour la seule infraction de fraude fiscale dans un premier temps, après avoir écarté plusieurs recours des édiles de Levallois-Perret. Jugés depuis lundi, le maire LR Patrick …

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EGalim : début des débats en séance publique à l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit « EGalim », est débattu depuis le 22 mai en séance publique en première lecture à l’Assemblée nationale. Dans le prolongement des Etats généraux de …

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Premier volet du budget 2018 : fin des débats à l'Assemblée, solde provisoirement dégradé

L’Assemblée nationale a achevé lundi soir les débats sur le volet recettes du projet de budget pour 2018, avec un solde budgétaire provisoirement dégradé de 206 millions d’euros et un déficit à 83,1 milliards d’euros. Le vote solennel en première lecture sur la partie « impôts » du budget …

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