Mot-clef : déblocage

Participation et intéressement : déblocage exceptionnel 2013

La loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et l’intéressement a été adoptée par le Parlement le 20 juin 2013. Mode d’emploi. Sommes concernées Période déblocage Plafond Motifs de déblocage Procédure Sommes concernées Sont concernées par ce déblocage exceptionnel : les droits à la …

Mots-clefs : , , , ,

Participation salariale et déblocage : les règles 2013

Les salariés bénéficiant d’accords de participation dans leurs entreprises pourront bientôt débloquer immédiatement les sommes épargnées. Cette mesure exceptionnelle ne sera applicable que pendant 6 mois. Ces nouvelles règles ont été annoncées par François Hollande dans son intervention du 28 mars 2013. Actuellement, les sommes …

Mots-clefs : , , , ,