Mot-clef : enjoint

Guyane: la justice enjoint l'Etat de “prolonger” les concessions controversées de Montagne d'or

Le tribunal administratif de Guyane a enjoint jeudi l’Etat “de prolonger” les concessions minières de la Compagnie Montagne d’or en Guyane, annulant le refus implicite du ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Le tribunal a “enjoint à l’État de prolonger”, “dans un délai de six …

Mots-clefs : , , , , , , , ,

Pollution atmosphérique : le juge enjoint à l’Etat de réviser ses plans de protection de l’atmosphère

Par une décision du 12 juillet 2017 (n°394254), le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à respecter la règlementation applicable aux concentrations maximales de dioxyde d’azote (NO2) et en particules fines PM10 dans l’atmosphère. L’association les Amis de la Terre a ainsi obtenu qu’il soit enjoint …

Mots-clefs : , , , , , , , ,