Mot-clef : l’égalité

EELV va contester en urgence la légalité du glyphosate de Monsanto

Europe-Écologie-Les Verts va déposer un recours en référé pour faire interdire en France les herbicides au glyphosate du groupe Monsanto, récemment condamné en justice aux Etats-Unis à indemniser un jardinier atteint d’un cancer. EELV va intenter une action devant le tribunal administratif contre les autorisations …

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Vacances d'été: comment sous-louer son logement en toute légalité?

Vous êtes locataire et vous envisagez de partir en vacances cet été pour quelques semaines, ou vous devez quitter votre logement le temps d’une mission ponctuelle? Laisser un appartement vide pour lequel il faut tout de même payer un loyer, cela fait mal au cœur. Alors pourquoi …

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La notification de la décision de préemption à l’acquéreur évincé n’est pas une condition de sa légalité

La décision par laquelle le titulaire du droit de préemption décide de préempter un bien faisant l’objet d’une aliénation répond à un formalisme exigeant. La légalité de la décision de préemption est ainsi soumise à une stricte obligation de motivation. Le titulaire du droit de …

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Conseil supérieur de l’égalité professionnelle femmes hommes

Un décret du 3 mai 2013 précise les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les travaux du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes peuvent porter sur l’articulation des temps, les …

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