Mot-clef : limites

Le gouvernement donne trois mois à Sanofi pour respecter les valeurs limites d'émission sur son site de Mourenx

Par AFP le 10.07.2018 à 08h43 Le gouvernement a donné trois mois au groupe pharmaceutique Sanofi pour respecter les valeurs limites d’émission de rejets toxiques décelées sur le site de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), dont la production a été suspendue le 9 juillet 2018 AFP – MEHDI …

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Régime simplifié d’imposition : chiffre d’affaires limites

Le régime simplifié d’imposition s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à certains plafonds. Plafonds de CA Plafonds majorés Dispense de bilan Plafonds de CA Le régime simplifié s’applique en année N quand le CA de l’année N-1 ne dépasse pas : 783 …

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C3S 2013 : dates limites de déclaration et de paiement

En 2013, les entreprises redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doivent adresser leur déclaration et payer cette contribution avant le mardi 15 mai 2013. La déclaration du chiffre d’affaires hors taxe réalisé en 2012 et le versement de la contribution correspondante …

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Augmentation du loyer : les limites

Augmentation du loyer : les limites

L’augmentation du loyer fait l’objet de plusieurs dispositifs d’encadrement spécifique

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