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La réception judiciaire : un outil stratégique à disposition du maître de l’ouvrage

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement » (article …

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Parution de l’ouvrage « Les pactes Dutreil », rédigé par Jean-François Desbuquois

Jean-François Desbuquois, récemment promu directeur du département droit du patrimoine, signe sa 4ème édition de l’ouvrage « Les pactes Dutreil », qui fait aujourd’hui référence en matière d’engagements de conservation de titres sociaux (dits pactes Dutreil). La version 2017 vient de paraître aux éditions EFE. Les pactes …

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