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Les Ordonnances Macron et la réforme des instances représentatives du personnel : le nouveau comité social et économique (CSE)

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 consacre la disparition des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au bénéfice d’une nouvelle instance unique : le comité social et économique (CSE), qui s’impose …

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Fusion des institutions représentatives du personnel : régression sociale ou amélioration du dialogue social ?

Parmi les mesures sociales du programme de l’actuel Président figure la fusion des instances représentatives du personnel. Certains ont vu dans cette proposition (comme dans d’autres, d’ailleurs) une régression sociale qui nous replongerait avant guerre*, faisant fi de 80 ans de progrès social. Rappelons qu’il …

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