Mot-clef : transfert

Preuve d’un transfert indirect de bénéfices à l’étranger : le Conseil d’Etat rappelle la méthode

Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante le 19 septembre dernier*en matière de prix de transfert, un thème lourd d’enjeux pour les contrôles fiscaux depuis ces dernières années. Avant d’examiner la solution dégagée par le Conseil d’Etat, un bref rappel des circonstances de l’affaire …

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Brexit : le transfert du siège de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

Les 27 Etats membres réunis le 20 novembre 2017 au sein du Conseil des Ministres de l’Union Européenne (UE) ont choisi Paris, au terme de deux tours de vote et d’un tirage au sort, pour accueillir le siège de l’Autorité bancaire européenne (l’ABE). Les institutions …

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FIDAL, conseil sur le transfert de patrimoine de Foncière Logement aux Fédérations Agirc-Arrco

Le 27 avril 2017, les partenaires sociaux de Foncière Logement et des Fédérations Agirc-Arrco ont signé une convention transférant le patrimoine de Foncière Logement. Cette transmission est inscrite dans la mission de Foncière Logement depuis sa création en 2002, et contribue au financement des régimes …

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Nestlé UK : suppression de postes et transfert en Pologne suite au Brexit

Effet Brexit  qui ne veut pas dire son nom ? La filiale britannique de Nestlé a annoncé une restructuration de ses activités de confiserie, entraînant la suppression de postes au Royaume-Uni et le transfert de certaines activités d’un de ses sites britanniques vers la Pologne. Les …

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GM : transfert d’emplois du Canada au Mexique malgré les menaces de Trump

Le président du principal syndicat du secteur automobile canadien vient d’indiquer que General Motors allait transférer des emplois du Canada vers le Mexique. Pour une fois il ne s’agit pas de l’effet Trump, mais au contraire de l’effet Aléna (le fameux traité d’échanges commerciaux que …

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Auto-école : interdiction des frais de transfert de dossier

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Maroc : transfert accru d’argent par la diaspora

Selon les statistiques publiées ce week-end par l’Office des Changes du Maroc, les transferts financiers des marocains résidant à l’étranger (MRE) ont augmenté de 7,6% en 2011. Ils atteignent désormais 58,5 milliards de dirhams (5,3 milliards d’euros). 81% des transferts des MRE proviennent des pays …

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