Pour pouvoir diffuser de la musique à ses clients, un établissement commercial a l’obligation de verser une redevance à la SACEM au titre des droits des artistes-interprètes et des producteurs de disques. Le montant de la rémunération varie en fonction de l’activité exercée et de la taille du commerce.
Voici le barème des tarifs prévus pour les bars, les magasins, les cafés et les restaurants. Ces montants figurent sur les factures adressées aux établissements lorsque ceux-ci ont accompli leurs formalités de déclaration auprès de la Sacem.
Tarifs des cafés et des restaurants
Les tarifs des cafés et des restaurants diffusant de la musique varient en fonction de leur capacité d’accueil. Ces tarifs concernent les établissements diffusant une musique de sonorisation ne constituant qu’une composante accessoire de leur l’activité commerciale.
Voici les chiffres applicables à compter du 1er janvier 2012. Ils dépendent à la fois de la capacité d’accueil de l’établissement et de la population de la ville dans laquelle il est situé.
| 2000 hab. ou moins | Entre 2001 et 15 000 | Entre 15 001 et 50 000 | 50 001 et plus | A Paris | |
| Petits cafés * | 90 euros | 90 euros | 110 euros | 140 euros | 210 euros |
| 30 places assises ou moins | 116 euros | 144 euros | 195 euros | 283 euros | 431 euros |
| Entre 31 et 60 places assises | 168 euros | 210 euros | 284 euros | 411 euros | 627 euros |
| Entre 61 et 100 places assises | 193 euros | 242 euros | 326 euros | 453 euros | 690 euros |
| Plus de 101 places assises | 222 euros | 278 euros | 359 euros | 498 euros | 759 euros |
* Sont ici concernés les cafés diffusant de la musique par un poste de radio ou de télévision sans haut-parleur supplémentaire.
Avant le 1er janvier 2012, la redevance est encore définie selon le calcul suivant : 4,65 × nombre de places assises × prix du café toutes taxes comprises.
Tarifs des bars et des restaurants à ambiance musicale
Les bars et les restaurants à ambiance musicale sont soumis à des règles tarifaires différentes. Ces établissements sont définis comme ceux « recevant du public et diffusant de la musique amplifiée constituant une composante essentielle de l’activité musicale ». Pour ce type d’établissement, la redevance est calculée sur la base de 1,65 % des recettes brutes.
A noter qu’un même établissement peut être considéré comme étant à ambiance musicale pour une partie seulement de son activité.
Tarifs des commerces de détails et des salons de coiffure
Les commerces de détails (magasin, boutique, épicerie, …) et les salons de coiffure qui diffusent de la musique se voient appliquer des tarifs définis en fonction de leur nombre d’employés. Ces sommes correspondent au barème suivant :
| Nombre d’employés | Commerce de détails | Salon de coiffure |
| Entre 0 et 2 | 90 euros | 90 euros |
| Entre 3 et 5 | 160 euros | 110 euros |
| Entre 6 et 10 | 190 euros | 120 euros |
| Entre 11 et 15 | 290 euros | 190 euros |
| 16 ou plus | 390 euros | 280 euros |
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Eric Roig, diplômé d’HEC
