Définition d’une tranche d’imposition
Notion utilisée pour l’établissement du barème progressif de l’impôt sur le revenu. A chaque tranche d’imposition correspond un niveau de revenus dont les montants minimum et maximum sont régulièrement redéfinis. Chacune des tranches se voient ainsi appliquer un taux d’imposition particulier qui augmente au fur et à mesure que les ressources du contribuable sont importants, et ce jusqu’à un certain plafond. Pour connaitre le barème progressif actuellement applicable, voir le barème de l’impôt sur le revenu. Voir aussi les conséquences lorsque le contribuable saute de tranche d’imposition.
Les tranches d’imposition sont également utilisées dans le cadre du calcul de l’impôt sur la fortune (ISF).
A voir également
- Tranche d’imposition – Définition
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