4G: les menaces de Fleur Pellerin

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Dans une interview parue ce dimanche 22 décembre dans Le Parisien, Fleur Pellerin prévient que l’Etat va “remettre de l’ordre dans ce secteur”. Et pour ce faire, la ministre en charge de l’innovation et de l’économie numérique estime qu’il faut rendre à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) le pouvoir de sanctions, qui lui avait été enlevé en juillet à la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel.

“Nous allons corriger cette situation début 2014 par voie d’ordonnance. Nous allons rendre son bâton au gendarme des télécoms”, annonce Fleur Pellerin. La ministre avertit notamment que “si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences,…) seront prises”.

Un décret réglementant la publicité sur la 4G

Fleur Pellerin se montre également sévère à l’endroit des différents opérateurs qui, ces derniers jours, se critiquent mutuellement par médias interposés: “Ces invectives relèvent de la cour de récréation et je ne suis pas leur surveillante en chef”.

La ministre avertit les uns et les autres que “si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc) seront prises”.

Son ministère et le ministre de la Consommation, Benoit Hamon, devraient à cet effet publier début 2014 un arrêté régulant la publicité pour mobiles. “Comme pour la publicité des opérateurs sur le très haut débit, il imposera aux opérateurs de communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit effectif”.

Interrogée sur la spécificité française où quatre opérateurs se livrent à une bataille de prix sur la 4G, la ministre laisse entendre qu’il y en peut-être un de trop mais sans le dire clairement. Selon elle, le gouvernement doit aujourd’hui “assumer les conséquences de décisions prises par d’autres” et ne “peut pas décider d’un claquement de doigt d’en supprimer un”. Avant de conclure: “S’il y a des rapprochements, l’Autorité de la concurrence se prononcera. Nous n’en sommes pas là”.


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