

Comment payer moins d’impôts en 2025 ?

Comment le capital-investissement a verrouillé 10 marchés clés aux États-Unis

Coupe du monde 2026 : les marchés de paris valorisent la profondeur d’effectif plutôt que la rivalité Messi-Ronaldo

Les banques américaines s’orientent vers leur meilleure année en banque d’investissement depuis la pandémie

Le Crédit Mutuel condamné pour négligence sur les comptes mineurs
Une récente affaire judiciaire met en lumière les enjeux liés à la gestion des comptes d'épargne d'enfants et la responsabilité des établissements financiers.

Propriété immobilière : la Cour de cassation durcit sa position contre les abus
La haute juridiction française a renforcé la protection des propriétaires immobiliers en élargissant la définition de l'abus de confiance aux biens immobiliers.

Réforme fiscale : les implications sur la donation d’argent avec démembrement
Le Sénat a approuvé un amendement au projet de loi de finances pour cette année en décembre dernier.

Succession : des héritiers confrontés à une dette cachée de 361 271 euros
Le défunt n'avait pas informé son notaire ni sa famille de cette dette, mettant ainsi ses héritiers dans une situation délicate.

Que faire en cas de squat dans votre logement : vos droits et recours expliqués
Les procédures légales et les solutions pour prévenir ou gérer un cas de squat dans votre domicile.

Les démarches fiscales à suivre après un succès aux prud’hommes
Les victoires aux prud'hommes peuvent apporter une somme d'argent considérable pour les salariés.

Héritage émotionnel : quel sort pour les souvenirs familiaux après un décès ?
Lorsqu'un être cher s'éteint, certains objets qui n'ont pas de valeur marchande revêtent une importance sentimentale profonde pour les proches.

Comment contester une saisie sur salaire?
Face à la présence de contribuables mauvais payeurs, l’administration possède de multiples recours pour récupérer l’argent qui lui est dû.

Réforme de la formation professionnelle
Une des mesures emblématiques de la réforme de la formation professionnelle (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,…

Un déchet pourra désormais perdre son « statut juridique » plus facilement !
Le code de l’environnement permet, sous certaines conditions, de faire perdre à un déchet ce statut juridique pour lui conférer celui de « produit ».

Cour d’appel de Paris, pôle 5 – chambre 1, 16 octobre 2018
Tout en reprenant le raisonnement du Tribunal de Grande Instance, elle estime que ce n’est pas « sans pertinence que la société appelante soutient que la…

Payer plus de trois fois le coût d’un accident du travail, cela vous tente ?
En application des articles L 441-2 et R 441-3 du CSS, l’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la CPAM.

Evolution des fondations 2009 – 2018 : les fonds de dotation en vedette
A l’occasion du Colloque « Fonds de dotation, vus par les mécènes* » du 19/10/2018

Reforme du droit des contrats
Reforme du droit des contrats : Entrée en vigueur de la loi de ratification et précision de l’application dans le temps du nouveau dispositif

Protection des données à caractère personnel : la CNIL inflige des amendes à deux associations
La formation restreinte de la CNIL a prononcé en juin et en septembre 2018 des amendes d’un montant de 75 000 euros et de 30 000…

Adoption de la loi « EGalim » à l’aube des négociations commerciales 2019
A l’aube des négociations commerciales 2019, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole

Portrait d’Antoine Jouhet, avocat associé à Lyon
Antoine Jouhet, avocat associé au bureau lyonnais de Fidal, incarne l'engagement et l'expertise en droit social au sein du cabinet.

A qui appartiennent les œuvres et inventions réalisées par des salariés ?
L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle sur les créations nées en son sein, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ?






