Tandis que la question de la thématique des perturbateurs endocriniens se fait de plus en plus présente
Une des mesures emblématiques de la réforme de la formation professionnelle
Le code de l’environnement permet, sous certaines conditions, de faire perdre à un déchet ce statut juridique pour lui conférer celui de « produit ».
Tout en reprenant le raisonnement du Tribunal de Grande Instance, elle estime que ce n’est pas « sans pertinence que la société appelante soutient que la contrefaçon ne serait pas par essence une action délictuelle
Dans un contexte où les investissements dans les cryptoactifs connaissent une croissance importante, le Gouvernement propose de clarifier leur régime fiscal
En application des articles L 441-2 et R 441-3 du CSS, l’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la CPAM
A l’occasion du Colloque « Fonds de dotation, vus par les mécènes* » du 19/10/2018
Reforme du droit des contrats : Entrée en vigueur de la loi de ratification et précision de l’application dans le temps du nouveau dispositif
La formation restreinte de la CNIL a prononcé en juin et en septembre 2018 des amendes d’un montant de 75 000 euros et de 30 000 euros
A l’aube des négociations commerciales 2019, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
Depuis début octobre, Fidal a lancé une campagne de recrutement nationale.