Si vous rapportez des cartouches de cigarettes du Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de vous exposez à des sanctions en cas de contrôle douanier.
Du fait des prix moins chers, un certain nombre de français sont tentés d’acheter et de rapporter des cigarettes du Luxembourg. Mais la quantité de tabac pouvant être ramenée fait l’objet de limitations.
Il est possible de transporter jusqu’à 5 cartouches de cigarettes (soit un kilo de tabac) par moyen de transport (voiture, camion, camping-car, …) sans avoir à accomplir des démarches particulières. En cas de transport en bus, en train ou en avion, cette limitation est applicable à chaque passager adulte.
Lorsque vous transportez plus de 5 cartouches de cigarettes, les règles suivantes sont applicables :
- Si vous transportez entre 6 et 10 cartouches (soit de 1 à 2 kg de tabac), vous devrez présenter un document simplifié d’accompagnement (DSA) en cas de contrôle. Ce document peut être établi en s’adressant au premier bureau de douane français une fois passée la frontière. A défaut, vous vous exposez à la saisie des cartouches ainsi qu’à une pénalité.
- Le transport de plus de 10 cartouches de cigarettes est interdit. En cas de contrôle, vous vous exposez également à la saisie de votre marchandise ainsi qu’à une pénalité.
