Aide à l’apprentissage : prime et exonération

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L’aide à l’apprentissage prend la forme d’une exonération de charges sociales et d’une prime forfaitaire pour l’embauche d’apprentis.

Exonération de cotisations sociales

Apprentis

La CSG et la CRDS ne sont pas prélevées sur le salaire de l’apprenti.

Employeur

L’employeur est exonéré de charges sociales patronales et salariales, à l’exception des cotisations de maladie professionnelle et d’accidents du travail.

Les entreprises qui emploient au moins 11 salariés au 31 décembre de l’année précédant l’embauche sont toutefois redevables sur la rémunération versée à l’apprenti :

  • du forfait social
  • du versement transport
  • de la contribution de solidarité pour l’autonomie
  • de la contribution au Fonds national d’aide au logement
  • des cotisations d’assurance-chômage, d’AGS et de retraite complémentaire.

Indemnité compensatrice forfaitaire

Les entreprises de moins de 21 salariés qui embauche un apprenti sans diplôme pour une durée minimale d’un an peuvent bénéficier, au terme de la période d’essai de deux mois, d’une prime versée par la Région et financée par l’Etat.

Son montant minimal est de 1 000 €.

Les employeurs concernés doivent remplir et renvoyer le formulaire Cerfa 10103.

Précision importante : le Gouvernement a annoncé la suppression de cette prime en juillet 2013 et son remplacement par une autre aide forfaitaire centrée sur les TPE de moins de 10 salariés.

Crédit d’impôt apprentissage

Les entreprises qui emploient un apprenti pendant plus d’un mois pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti embauché (nombre moyen annuel d’apprentis)

Ce crédit d’impôt pouvait être porté à 2 200 € pour les apprentis handicapés ou sans qualification avec accompagnement personnalisé.

Ce crédit d’impôt a été supprimé par le Gouvernement en août 2013.

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Communautés d’assistance et de conseils.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


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