L’aide à l’apprentissage prend la forme d’une exonération de charges sociales et d’une prime forfaitaire pour l’embauche d’apprentis.
Exonération de cotisations sociales
Apprentis
La CSG et la CRDS ne sont pas prélevées sur le salaire de l’apprenti.
Employeur
L’employeur est exonéré de charges sociales patronales et salariales, à l’exception des cotisations de maladie professionnelle et d’accidents du travail.
Les entreprises qui emploient au moins 11 salariés au 31 décembre de l’année précédant l’embauche sont toutefois redevables sur la rémunération versée à l’apprenti :
- du forfait social
- du versement transport
- de la contribution de solidarité pour l’autonomie
- de la contribution au Fonds national d’aide au logement
- des cotisations d’assurance-chômage, d’AGS et de retraite complémentaire.
Indemnité compensatrice forfaitaire
Les entreprises de moins de 21 salariés qui embauche un apprenti sans diplôme pour une durée minimale d’un an peuvent bénéficier, au terme de la période d’essai de deux mois, d’une prime versée par la Région et financée par l’Etat.
Son montant minimal est de 1 000 €.
Les employeurs concernés doivent remplir et renvoyer le formulaire Cerfa 10103.
Précision importante : le Gouvernement a annoncé la suppression de cette prime en juillet 2013 et son remplacement par une autre aide forfaitaire centrée sur les TPE de moins de 10 salariés.
Crédit d’impôt apprentissage
Les entreprises qui emploient un apprenti pendant plus d’un mois pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti embauché (nombre moyen annuel d’apprentis)
Ce crédit d’impôt pouvait être porté à 2 200 € pour les apprentis handicapés ou sans qualification avec accompagnement personnalisé.
Ce crédit d’impôt a été supprimé par le Gouvernement en août 2013.
A voir également
- Aide à l’apprentissage : prime et exonération
- Déclaration apprentissage
- Exonération cotisations sociales entreprises alternance
- Fin de contrat d’apprentissage, quel aide? (Résolu) » Forum – Contrat de travail
- Prime exonérée de charges patronales » Forum – Litiges
- Prime de précarité en contrat d’apprentissage » Forum – Contrat de travail
- Exonération de taxe d’apprentissage » Conseils pratiques – Entreprise
- Revenus, indemnités et primes exonérés d’impôt » Articles
