Américains accidentels : le gouvernement rassure les banques françaises sur d’éventuelles sanctions

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Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est voulu rassurant concernant d’éventuelles sanctions et la fermeture de 40.000 comptes de Français nés sur le sol américain, en application d’un accord avec les Etats-Unis, dans un courrier à la Fédération bancaire française (FBF) daté de mardi.

« Cette situation constitue un motif de préoccupation légitime, aussi bien pour les banques que pour les clients concernés », reconnait-il cinq mois après avoir été alerté par la FBF, dans un courrier daté de mardi et consulté par l’AFP.

En juillet, les banques hexagonales avaient alerté concernant l’absence d’accord sur l’application d’une règlementation fiscale américaine (le Fatca ou Foreign account tax compliance act), permettant aux Etats-Unis de demander aux banques étrangères des informations sur leurs clients considérés comme des « personnes américaines »… Et exposant les banques à d’éventuelle sanctions en cas de refus.

Le Fatca, appliqué en France depuis un accord bilatéral de 2013, constitue un casse-tête pour les « Américains accidentels », Français nés aux Etats-Unis et qui possèdent la nationalité américaine en vertu du droit du sol, même s’ils n’ont quasiment jamais vécu dans ce pays.

En 2017, les autorités américaines avaient accepté un moratoire valide jusqu’à la fin décembre 2019, stipulant qu’il n’y aurait pas infraction si, faute d’un identifiant fiscal, les banques fournissaient la date de naissance des clients concernés et leur demandaient chaque année des identifiants fiscaux.

« Après l’échéance du 31 décembre 2019, l’absence de transmission du TIN (le numéro d’identification fiscale, ndlr) par les banques ne caractérisera nullement, de façon immédiate et automatique, un manquement significatif à leurs obligations au regard de la loi Fatca », assure mardi Bruno Le Maire. « De telles précisions sont de natures à sécuriser les établissements bancaires et leurs clients vis-à-vis du risque de sanctions financières ».

« Avec cette nouvelle instruction fiscale relative à l’application de l’accord Fatca, les établissements bancaires français ne devraient plus être tentés de clôturer les comptes des Américains accidentels », a réagi l’association des Américains accidentels (AAA) dans un communiqué.

« Une solution pérenne doit être trouvée par la France car le problème de fond subsiste et cela n’a que trop duré », a toutefois averti Fabien Lehagre, le président de l’association cité dans ce communiqué mardi soir.

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