Augmentation des droits à construire : conditions et procédure

La législation prévoyant une majoration de 30 % des droits à construire sera applicable localement avant la fin de l’année 2012. Le point sur le contenu de la réforme. La nature des droits à construire Dans quelques mois, l’agrandissement d’un logement ou la construction d’un bâtiment à
Dernières astuces