Avis de non-imposition : comment l’obtenir

Mots-clefs : , ,

Définition

L’avis de non-imposition est un document qui peut être particulièrement utile pour bénéficier de certains avantages fiscaux ou sociaux. Il permet de justifier que vous n’êtes pas imposable car vos revenus sont inexistants ou trop faibles pour être imposés.

Date de réception

Votre avis de non-imposition 2014 vous sera envoyé par courrier au plus tard le 5 septembre 2014.

Accès en ligne

Vous pourrez toutefois accéder à votre avis de non-imposition en ligne sur le site des impôts dès le 11 août 2014.

Avis de non-imposition perdu

Si vous avez perdu votre avis de non-imposition, vous pouvez toujours obtenir un autre exemplaire en adressant une demande auprès de votre centre des finances publiques. Vous pouvez également accéder à ce document puis l’imprimer via le site des impôts en vous connectant à votre espace fiscal personnel.

A voir également

Communautés d’assistance et de conseils.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


Dernières astuces

Partager cet article