Ce qui change le 1er juillet 2016

Ce qui change le 1er juillet 2016

Fonction publique, travail, consommation, circulation à Paris… la liste de ce qui change à compter du 1er juillet 2016.

Salaire des fonctionnaires

Le point d’indice du salaire des fonctionnaires est augmenté de 0,6 %. Une seconde hausse, au même pourcentage, interviendra en février 2017.

Taux légal

Le taux d’intérêt légal diminue légèrement. Il passe de 4,54 % à 4,35 % pour les particuliers n’agissant pas pour des besoins professionnels.

Voitures anciennes interdites à Paris

Les voitures ayant commencé à circuler avant 1997 ne pourront plus rouler à Paris en semaine. La mairie interdit en effet les voitures anciennes à certaines heures de la journée.

Pénibilité

Le nombre de critères à retenir dans le cadre du compte pénibilité s’élargit. 6 nouveaux facteurs de pénibilité entrent en vigueur. Il est notamment tenu compte des températures extrêmes et du bruit désormais.

Code de la consommation

Le nouveau Code de la consommation entre en vigueur à partir de juillet. Cette nouvelle version fait suite à la recodification de sa partie législative.

Crédits photo : 123RF – Olexandr Bychykhin

Droit-Finances