Un formulaire de déclaration préalable doit être transmis à la mairie avant de réaliser certains travaux dans une maison. Ce document peut être téléchargé sur internet. Voici le mode d’emploi pour le remplir. Le déclarant doit tout d’abord renseigner son identité et
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Cerfa 13703 : comment remplir une déclaration préalable de travaux
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