Comment obtenir la carte VTC

On doit obtenir la carte VTC, autrement dit « voiture de tourisme avec chauffeur », avant de pouvoir conduire un tel véhicule. Les modalités de stage et de formation et les conditions pour obtenir la carte VTC.

Après une certaine expérience en tant que conducteur sous permis B, il faut alors intégrer un stage de formation, à moins de présenter déjà une expérience professionnelle. Une fois le stage terminé, la carte VTC s’obtient à la préfecture, et l’immatriculation auprès de l’agence Atout France.

Les véhicules donnant droit à la carte VTC

Pour obtenir la carte VTC, le demandeur doit posséder un véhicule comprenant entre quatre et neuf places, siège du conducteur compris. La puissance fiscale du moteur doit être supérieure à 120 chevaux et le véhicule doit avoir moins de 6 ans, sauf s’il s’agit d’une voiture de collection. Le confort et les aménagements intérieurs doivent correspondre à un certain standing.

Formation pour obtenir sa carte VTC

La carte VTC ne sera délivrée que si le demandeur a suivi une formation initiale. Il ne pourra commencer ce stage que s’il est titulaire d’un permis B en cours de validité, qu’il possède depuis plus de 3 ans.

Une fois ces premières conditions réunies, il doit se rendre à la préfecture de son lieu de résidence pour demander une attestation d’aptitude physique à la conduite.

Le conducteur doit alors suivre une formation professionnelle d’un minimum de 250 heures, qui inclut au moins 20 % de temps de formation en langue étrangère. Il est dispensé de cette obligation s’il est en mesure de justifier d’une expérience d’au moins un an en tant que chauffeur professionnel de transport de personnes au cours des 10 dernières années. Enfin, il doit suivre un enseignement de prévention et secours civique de niveau 1, ou l’avoir suivi dans les deux dernières années.

Demander sa carte professionnelle VTC

Une fois sa formation terminée, le demandeur se rend à la préfecture dont dépend son lieu de domicile. S’il habite à Paris, il se rend la préfecture de police. Il remplit alors une demande de carte professionnelle VTC, et joint la photocopie de son permis de conduire, ses justificatifs de formation, ainsi qu’un justificatif de domicile. Il faut compter un délai de deux mois entre le dépôt de la demande et la réception de la carte professionnelle.

S’immatriculer au registre Atout France

Une fois sa carte VTC reçue, le chauffeur doit s’immatriculer auprès de l’agence de développement touristique Atout France. Cette démarche peut être effectuée en ligne, ou en se rendant sur place.

Le conducteur doit préciser la marque et le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé ainsi que son état civil, son domicile privé et le siège de ses activités. Après un délai maximum d’un mois, il reçoit un certificat d’immatriculation valable trois ans. On lui remet également deux vignettes portant la mention « voiture de tourisme avec chauffeur », à coller respectivement sur le pare-brise avant, en bas à gauche en face de la place du chauffeur, et sur le pare-brise arrière, en bas à droite. Cette vignette doit être retirée ou cachée lorsque le véhicule n’est pas utilisé en tant que VTC.

Formation continue pour conserver sa carte VTC

Le chauffeur est tenu de suivre une formation continue tous les 5 ans s’il souhaite conserver sa carte VTC. Ce stage dure au moins 7 heures, et est dispensé par une école agréée. L’enseignement porte sur les évolutions de la réglementation, du Code de la route et du comportement des clients sur ce segment de marché.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :

Comment-obtenir-la-carte-vtc.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


DerniÃres astuces