Compte bancaire : garantie des dépôts

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Les espèces et liquidités déposés sur un compte bancaire sont-elles en sécurité ? C’est la question que se posent de nombreux épargnants au regard de la crise chypriote.

Elle ne concerne toutefois que le risque de faillite de l’établissement puisque la taxe sur les dépôts bancaires appliquée à Chypre ne relève que de la volonté des législateurs et des gouvernements.

En France, c’est le Fonds de Garantie des Dépôts (FGD), créé en 1999, qui assure la couverture contre ce type de risque, avec deux types de garanties : la “garantie espèces” et la “garantie titres”.

Les titres composant les portefeuilles des clients (actions, Opcvm, etc.) appartiennent à ces derniers. En cas de défaillance, ils doivent donc leur être restitués. Voir La garantie des portefeuilles titres

Espèces et liquidités

Elles sont garanties à hauteur de 100 000 €. Le plafond de la “garantie espèces” s’applique par établissement, quel que soit le nombre de comptes ouverts par un même déposant.

Pour les comptes-joints de particuliers, la garantie s’applique à chaque titulaire.

Bons anonymes

Les bons anonymes ne sont pas couverts par cette garantie.

Livrets

Les sommes déposées sur les livrets A, les Livrets d’Epargne populaire (LEP) et les Livret de Développement Durable (LDD) ne sont pas couverts par le FGD mais par l’Etat et à hauteur de 100%, indépendamment de la garantie FGD.

Voir Garantie des dépôts : les établissements couverts

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Communautés d’assistance et de conseils.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC

Publié par ericRgDernière mise à jour par Matthieu-B


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