Décote fiscale – Définition

Mots-clefs : , ,

Mécanisme fiscal applicable lors du calcul de l’impôt sur le revenu des foyers faiblement imposés. L’application de la décote permet de réduire le montant de l’impôt à payer pour les foyers fiscaux aux ressources modestes et dont les revenus se situent dans certaines tranches. La décote peut même permettre à un contribuable d’être exonéré d’impôt sur le revenu lorsque le calcul de l’impôt après décote est inférieur au seuil de recouvrement de l’impôt.
Pour la déclaration de revenus 2014, le montant de la décote est fixé à 508 euros.

A voir également

Communautés d’assistance et de conseils.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


Dernières astuces

Partager cet article