Déposer une marque – Quel prix ?

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Le dépôt d’une marque à l’INPI coûte plus de 200 euros. Le prix à payer correspond à la somme des montants suivants.

Le paiement doit être effectué le jour du dépôt.

Prix du dépôt

Le prix d’un dépôt sur internet coûte 200 euros. Ce montant est augmenté de 25 euros en cas de dépôt papier.

Les services ou les produits désignés dans votre dépôt doivent appartenir à une, deux ou trois classés. En cas de classe supplémentaire, un montant supplémentaire devra être payé.

Classe supplémentaire

Pour chaque classe supplémentaire, un montant de 40 euros doit être payé en plus du prix initial du dépôt.

Renouvellement d’une marque

Pour être protégée, une marque doit être renouvelée tous les 10 ans. Le renouvellement d’une marque coûte 240 euros.

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