Détecteur de fumée et assurance : modèle d’attestation

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Lorsqu’il installe un détecteur de fumée dans son logement, le locataire ou le propriétaire ayant souscrit un contrat d’habitation garantissant les dommages incendie doit adresser une attestation à son assureur. Voici un modèle conforme à la réglementation applicable.

Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d’assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.

Fait à (lieu), le (date)

Signature

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