Dieselgate : vers des retraits de mise sur le marché pour Renault et VW ?

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Ségolène Royal se fâcherait-elle ? Ou tenterait-elle de montrer sa bonne volonté face aux pressions de l’Union européenne ? L’avenir nous le dira …

Interrogée cette semaine par la commission d’enquête du Parlement européen sur le scandale Volkswagen, la ministre de l’Environnement n’écarte plus désormais un éventuel retrait de mise sur le marché de véhicules Renault et VW, les résultats d’émissions polluantes de ces deux groupes étant actuellement entre les mains de la justice française.

Alors que seul le dossier Volkswagen avait jusque là été transmis à la justice française, début novembre, son ministère avait annoncé que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis au parquet de Nanterre le résultat de ses investigations sur les émissions polluantes chez Renault après la découverte de « manquements présumés ». Dans ce cadre là, le groupe pourrait avoir à répondre devant la justice d’irrégularités dans la dépollution de ses moteurs diesel.  Même s-il clame toujours haut et fort qu’il « respecte la législation française et européenne ».

Jeudi, Ségolène Royal a indiqué que ses équipes allaient demander aux services de répression des fraudes et à la justice de leur communiquer les éléments qui leur permettront de voir s’il faut procéder à des retraits de mise sur le marché. « Maintenant, il faut soit que je retire des autorisations de mise sur le marché soit que je demande aux constructeurs ce qu’ils veulent faire pour se mettre en conformité », a-t-elle ajouté.

En début d’année, plusieurs véhicules Renault avaient été montrés du doigt pour leurs dépassements des plafonds d’émissions polluantes, lors d’essais menés par la Commission Royal et effectués dans des conditions d’utilisation plus proches de la réalité que les cycles d’homologation.

En juin dernier, l’association Transport & Environment (T&E) avait publié à son tour des résultats de tests peu satisfaisants, notamment pour Renault. Avaient été alors incriminés les Renault Captur et Mégane avec le diesel 1.5 dCi, Renault Kadjar 1.5 et 1.6 dCi, Renault Espace 1.6 dCi.

Certains analystes financiers estiment d’ores et déjà que cette déclaration pourrait avoir des conséquences graves, et bien au-delà des entreprises Renault et Volkswagen. Ils considèrent que de telles mesures pourraient non seulement avoir un impact dramatique sur les deux marques mais se montrer négatives pour tous les constructeurs qui ont équipé leurs véhicules de systèmes de trucages.

La banque Bryan Garnier  souligne pour sa part dans une note rédigée à l’intention de ses clients que si l’Allemagne a déjà « indiqué que la loi est trop vague pour permettre une bonne réglementation de logiciels de trucage », Ségolène Royal estime quant à elle « parfaitement clair » le cadre législatif européen.

Si Renault se contente du strict minimum en matière de dépollution, son recours à la « fenêtre thermique » pose question. Ce concept vise en effet à brider en fonction de la température et de l’hygrométrie de l’air l’efficacité des filtres qui piègent les NOx (oxydes d’azotes), et notamment les dioxydes d’azote (NO2) qui s’attaquent aux voies respiratoires. C’est d’ailleurs ce que reprochait au constructeur français la Commission Royal, qui s’appuyait sur les conclusions préliminaires des tests de l’UTAC CERAM réalisés en conditions réelles de circulation.

Gaspar Gascon Abellan, responsable de l’ingénierie chez Renault, rappelle pour sa part que le piège à NOx est un système indissociable de l’EGR (Exhaust Gas Recirculation) qui, à lui seul, réduit à la source 85% des NOx. Mais, lorsque l’air ambiant est trop froid ou trop chaud ou trop humide, on constate un phénomène de vernissage des dépôts de suie qui colmatent et bloquent la vanne EGR »,  entraînant « parfois de lourdes conséquences sur la longévité du moteur ».

Pour pallier ces inconvénients, le constructeur a  paramétrer le mécanisme de telle manière à limiter le taux de recirculation des gaz d’échappement lorsque l’air est hors de la plage de températures définies (entre 17 et 35 degrés).  Conduisant au final, au non fonctionnement du système durant une longue partie de l’année en Europe occidentale.

Or, si le règlement communautaire 715/2007 interdit « l’utilisation de dispositifs d’invalidation qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions », il prévoit néanmoins via une clause d’exemption que « cette interdiction ne s’applique pas lorsque le besoin du dispositif se justifie en termes de protection du moteur ». La justice devra donc apprécier s’il s’agit d’une fraude à proprement parler.

Sources : Reuters, Challenges, Renault

Elisabeth Studer – 26 novembre 2016 – www.leblogfinance.com

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