Economie : Le budget de la France risque de violer les règles de l’UE-Commission

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BRUXELLES, 20 novembre (Reuters) – Le projet de budget de la France pour 2020 risque d’enfreindre les règles du Pacte de stabilité de l’Union européenne, a déclaré mercredi la Commission européenne qui ne réclame pas pour autant des modifications immédiates.

“Nous ne disons pas que cela doit être fait immédiatement”, a déclaré le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, chargé de l’euro et du dialogue social, évoquant également le cas de l’Italie.

Dans le cadre de ses avis sur les projets de plan budgétaire des pays membres de la zone euro, l’exécutif européen, outre la France et l’Italie, exprime aussi ses doutes au sujet de l’Espagne, de la Belgique, du Portugal, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Finlande.

“Pour la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande, les projets de plan budgétaire présentent un risque de non-conformité avec le pacte de stabilité et de croissance en 2020”, écrit la Commission dans un communiqué.

“La mise en oeuvre par ces Etats membres de leur plan budgétaire pourrait entraîner un écart important par rapport à la trajectoire d’ajustement vers leur objectif budgétaire à moyen terme. Dans le cas de la Belgique, de l’Espagne, de la France et de l’Italie, un non-respect du critère de réduction de la dette est également pronostiqué.”

“Les États membres fortement endettés — comme la Belgique, la France, l’Italie et l’Espagne — devraient profiter de la baisse des dépenses consacrées au paiement d’intérêts pour réduire leur dette. Cela devrait être leur priorité”, ajoute Dombrovskis.

Le commissaire européen juge à l’inverse qu'”il est rassurant de voir que des pays de la zone euro comme l’Allemagne et les Pays-Bas utilisent leur marge de manoeuvre budgétaire pour soutenir l’investissement”.

“Toutefois, ils pourraient faire plus encore”, ajoute-t-il.

Globalement, la Commission européenne constate qu’aucun des 19 pays membres de la zone euro n’a présenté pour 2020 de projet de plan budgétaire pour 2020 faisant apparaître un “manquement particulièrement grave aux exigences du pacte de stabilité et de croissance”.

“Depuis juillet dernier et pour la première fois depuis 2002, aucun État membre de la zone euro ne fait plus l’objet d’une procédure pour déficit excessif”, relève Bruxelles.

Avec un déficit budgétaire estimé pour cette année par la Commission à 3,1% de son produit intérieur brut, seule la France devrait dépasser le plafond européen fixé à 3%.

Mais cet écart, écrit la Commission dans ses prévisions économiques publiées au début du mois, est “temporaire, proche de la valeur de référence et uniquement dû à l’impact ponctuel d’une seule mesure”, la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en une baisse permanente de la contribution sociale des employeurs.

La situation déficitaire de la France devrait ensuite passer à 2,2% l’année prochaine et se stabiliser à ce niveau en 2021, écrit la Commission https://ec.europa.eu/economy_finance/forecasts/2019/autumn/ecfin_forecast_autumn_2019_fr_en.pdf. (Francesco Guarascio, version française Bertrand Boucey et Henri-Pierre André, édité par Jean-Michel Bélot)


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