L’exonération des heures supplémentaires, la fausse bonne idée d’Emmanuel Macron ? C’est en tout cas ce que laissent entendre les conclusions d’une étude de l’ Observatoire français de conjoncture économique publiée samedi. Selon l’ OFCE – think-tank classé à gauche – cette promesse de campagne de l’ancien ministre de l’économie de François Hollande coûterait trois milliards d’euros par an en moyenne au cours du quinquennat et pourrait détruire près de 19.000 emplois à l’horizon 2022. Remettant alors en cause les objectifs du nouveau locataire de l’Elysée en terme de déficit budgétaire. Lequel est d’ores et déjà confronté à un défi de taille dans le domaine, conduisant le gouvernement au gel du point d’indice des fonctionnaires.
L’OFCE estime ainsi que l’impact d’une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires serait « ambigu » en termes d’emploi. Il concède tout de même que la mesure pourrait avoir un impact positif, la baisse du coût du travail devant en toute logique inciter les entreprises à augmenter le temps de travail des salariés d’ores et en place. Augmentant alors le pouvoir d’achat de ses derniers via les revenus tirés des heures supplémentaires qu’ils effectueraient.
Mais selon l’Observatoire, de telles mesures devraient inciter les employeurs à allonger la durée de travail en favorisant les salariés internes au détriment des chômeurs. Au total, selon les calculs de l’OFCE qui se basent sur un volume annuel d’heures supplémentaires de 654 millions en 2016, l’effet négatif (perte de 66.000 emplois) serait plus important que l’effet positif (+47.000 emplois).
Au final, les coûts induits par une telle politique avoisineraient trois milliards d’euros, soit 0,11 point du PIB. De plus, toujours selon l’OFCE, le financement de telles mesures serait de nature à alourdir le bilan sur l’emploi. Selon le mode de financement retenu (hausse de TVA, hausse des cotisations sociales ou baisse des dépenses publiques), les pertes seraient comprises entre 38.000 et 44.000 postes en 2022. D’après les calculs de l’Observatoire, le gain financier moyen devrait s’établir à environ 0,4% du niveau de vie des ménages, soit, en 2015, 88 euros par an et par ménage.
Pour rappel, si Nicolas Sarkozy avait fait de « travailler plus pour gagner plus » une mesure phare de son quinquennat, l’exonération des heures supplémentaires a été annulée en 2012, à la suite de l’élection de François Hollande. Mais cette décision avait été contestée, y compris dans les rangs de la gauche, ses adversaires pointant du doigt ses effets négatifs sur le pouvoir d’achat des salariés modestes. Il s’agit même de l’une des rares erreurs que François Hollande a reconnu avoir commis pendant son quinquennat.
L’abrogation de ce dispositif dès l’arrivée au pouvoir de la gauche a été très mal perçue par les salariés, mais aussi par certains fonctionnaires très concernés par les heures supplémentaires comme les enseignants, les infirmiers et les policiers. Plus de 8,5 millions de foyers, pour beaucoup issus des milieux populaires avaient du alors se résigner à voir leurs revenus amputés de manière substantielle.
A noter que la mesure instaurée par la loi Tepa de 2007 incluait une exonération des charges sociales salariales et patronales des heures supplémentaires, ainsi qu’une défiscalisation des revenus tirés de ces mêmes heures en ce qui concerne les salariés.
Le candidat Macron a quant à lui promis de rétablir dès 2018 l’exonération des cotisations sociales (patronales et salariales) pour les heures supplémentaires sans néanmoins prévoir leur défiscalisation. Reste qu’en 2011, les exonérations de charges avaient coûté plus de 3 milliards d’euros à l’Etat, contre 1,4 milliard pour leur défiscalisation. Mieux encore, en octobre 2010, la Cour des comptes avait publié un rapport très sévère sur le dispositif d’exonération des charges sociales des heures supplémentaires, estimant leurs coûts à 4.1 milliards d’euros par an pour l’Etat, avec des résultats jugés « ambigus ».
Sources : AFP, OFCE, Les Echos
Elisabeth Studer – 08 juillet 2017 – www.leblogfinance.com
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