Décidément l’arrivée pour le moins fracassante de Free sur le marché des mobiles fait couler beaucoup d’encre et bouger beaucoup de souris.
Désormais ce sont les syndicats des opérateurs mobiles concurrents qui montent au créneau.
Les syndicats Unsa et CFE-CGC d’Orange, SFR et Bouygues Telecom ont en effet demandé mercredi
à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) d’ouvrir une enquête sur le réseau de Free.
Raisons invoquées : le nouvel entrant sur le marché des mobiles ne respecterait pas le cahier des charges.
L’Unsa et la CFE-CGC d’Orange, SFR et Bouygues Telecom estiment en effet que « Free Mobile serait à l’heure actuelle en situation de manquement permanent à ses obligations de couverture de la population métropolitaine ».
Rappelons que selon ses obligations contractuelles, le nouvel entrant doit assurer une couverture de quelque 25% de la population en voix et en données ; le reste de la couverture étant garanti via un contrat d' »itinérance » grâce auquel Free peut utiliser le réseau d’Orange.
Le cahier des charges précise que la couverture doit être « effective à toute heure de la journée, notamment aux heures chargées et correspond pour chacun des services […], à un taux de disponibilité, à l’extérieur des bâtiments, d’au moins 95% dans la zone de couverture. Elle est calculée à partir de la densité moyenne d’habitants dans chacune des communes ».
Or, si l’on en croit les syndicats, les obligations contractuelles ne seraient pas respectées par le nouvel entrant. Ils estiment au contraire que « tout porte à croire que, depuis le lancement de ses services, Free Mobile a dégradé la couverture de son réseau qui assurait une couverture théorique suffisante, mais n’est en réalité pas dimensionné pour faire face à une utilisation en phase commerciale ».
« Il semblerait que Free Mobile ait paramétré ou éteint ses équipements dès le lancement commercial de ses offres » (donc après que l’Arcep ait effectuer ses mesures) « pour basculer les appels de ses abonnés sur le réseau de l’opérateur Orange de façon à pouvoir faire face à la montée en charge de ses services », indiquent même les syndicats.
De plus, l‘Unsa et la CFE-CGC rappellent que le droit d’itinérance Free Mobile sur le réseau d’Orange n’est valable que s’il satisfait à la couverture d’au moins 25%.
« S’il se confirmait, le non-respect par FREE MOBILE de son obligation de couverture de 25% de la population devrait logiquement la priver de son droit à l’itinérance sur le réseau de l’un des opérateurs 2G/3G » indiquent les syndicats.
Rappelons en effet que l’article L36-11du Code des Postes et Télécommunications limite dans le temps ces privations et ne les réservent qu’aux cas les plus graves, précédés le plus souvent d’une mise en demeure restée infructueuse.
Face à un telle situation préjudiciable à la concurrence, les syndicats demandent à l’Arcep l’ouverture d’une procédure « dans les meilleurs délais ».
