Les textes ci-dessous précisent les conditions qui permettent aux agents assurant des missions de surveillance et de gardiennage pour le compte de bailleurs HLM de s’armer en application de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010. Le décret du 21 décembre précise le type d’arme autorisée (armes de 6e catégorie et bâton
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Gardiennage des immeubles HLM par des personnes armées
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