Le rapporteur général du budget Christian Eckert (PS) a confirmé dans un entretien au journal Le Monde daté du vendredi 1er mars qu’il préconisait un relèvement du taux normal de TVA à 20,5%, et un abaissement du taux intermédiaire à 9% au lieu de 10%.
« A mon avis, le taux intermédiaire devrait passer à 9% et le taux normal à 20,5%. De plus, certains produits ou services taxés au taux intermédiaire pourraient repasser au taux réduit » de 5%, explique Christian Eckert, en citant « le logement social et les travaux dans le logement social », « les taxes d’assainissement, des eaux et d’enlèvement des ordures ménagères ». Il évoque aussi « la rénovation des bâtiments anciens, sous réserve qu’elle s’accompagne d’un effort environnemental ».
« Il y a des débats non tranchés sur la culture, comme le cinéma, les parcs à thème. S’agissant des transports publics, pourquoi ne pas traiter différemment le ticket de métro et les billets d’avion? », a-t-il interrogé.
Des pistes présentées dans 2 semaines
Autre animateur du groupe de travail PS sur la TVA, Thomas Thévenoud (PS) avait expliqué à l’AFP mercredi que le groupe allait proposer « un taux normal de TVA un peu augmenté au-delà de 20% et un taux intermédiaire un peu raboté en deçà de 10% ». Ces pistes seront présentées devant l’assemblée des députés PS dans deux semaines.
Interrogé sur les 6 milliards de recettes supplémentaires à trouver évoqués en début de semaine par le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, « ils ne constituent pas une surprise » pour Christian Eckert, car « on sait, depuis la discussion du projet de loi de finances pour 2013, que certaines taxes ne seront pas reconduites en 2014 ». Il préconise de se tourner « d’abord » vers les entreprises pour trouver ces 6 milliards.
Il se dit par ailleurs favorable à un plafonnement accru du quotient familial et à une hausse de la fiscalité du diesel.
Le gouvernement a annoncé début novembre une « évolution » des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité en faveur des entreprises: passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.
(Avec AFP)
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