La Commission de régulation de l’énergie se prononce sur la tarification de l’autoconsommation

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renewable energy conceptLa Commission de régulation de l’énergie vient de publier son projet de décision[1] qui vise à modifier les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE) de manière à y intégrer le nouveau dispositif de l’autoconsommation[2]. Cette décision était particulièrement attendue car le modèle économique de l’autoconsommation en dépend. Le principal enjeu était de savoir dans quelle mesure serait valorisé ou non le caractère local des flux dans le cadre de l’autoconsommation collective. Sur ce point, le régulateur a fait preuve de prudence en relevant que ce nouveau dispositif génère des surcoûts de gestion pour l’exploitant du réseau de distribution d’électricité et qu’il est encore trop tôt pour évaluer avec précision les bénéfices que ces opérations pourraient apporter, notamment en terme de dimensionnement des ouvrages.

La Commission de régulation de l’énergie prévoit ainsi une formule tarifaire optionnelle qui ne s’appliquera qu’aux participants à une opération d’autoconsommation collective, le tarif demeurant inchangé pour les autoconsommateurs individuels. Cette formule vise à maintenir l’équilibre tarifaire en distinguant les flux locaux – correspondant à l’électricité produite par les installations participant à l’opération – des flux extérieurs – à savoir l’énergie fournie par un fournisseur pour le complément. Selon la Commission de régulation de l’énergie, cette grille tarifaire à double niveau devrait a priori entraîner une baisse de la facture pour la plupart des projets.

En définitive, pour les participants à une opération d’autoconsommation collective, certaines composantes du tarif vont baisser, d’autres au contraire seront majorées, la Commission de régulation de l’énergie prévoyant d’ores et déjà de possibles ajustements dans le cadre de la prochaine période tarifaire pour tenir compte de l’impact réel du développement de l’autoconsommation sur les réseaux.

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[1]http://www.cre.fr/documents/deliberations/decision/autoconsommation-et-tarifs-d-utilisation-des-reseaux
[2]https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=01E62652A5F9D336412C86091FFA1FA2.tplgfr26s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032939883&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20180516

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