La philanthropie, grande oubliée du Brexit ?

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brexitLes charities établis au Royaume-Uni sont susceptibles de perdre plus de 250M$ £ (dont 229M$ £ pour la seule Angleterre) d’aides publiques de l’Union Européenne après le Brexit[1].

Les principaux secteurs impactés par cette perte des fonds européens seraient l’humanitaire et l’aide au développement, la recherche, la protection de l’environnement et du patrimoine.

Le secteur non-profit au Royaume-Uni s’inquiète de ne pas être consulté sur l’impact du Brexit[2] et de l’absence de mesures concrètes et compensatrices envisagées par le Gouvernement de Theresa May.

Mais, au-delà de la perte des aides européennes aux UK-charities, une autre conséquence financière liée au Brexit ne semble pas encore prise en compte : celle de la philanthropie intracommunautaire.

1. Rappel 

Avec l’arrêt « Persche »[3], le juge communautaire provoque un véritable séisme dans le domaine du mécénat européen en reconnaissant qu’en application du principe de libre circulation des capitaux, les dons consentis par un résident de l’UE à un organisme établi dans un autre Etat de l’UE ouvrent droit aux mêmes avantages fiscaux que ceux consentis au profit d’organismes nationaux.

La France ayant mis en place un des dispositifs fiscaux les plus attractifs au monde en matière de mécénat, il aura fallu attendre le mois de mai 2017 pour que l’Administration fiscale française entérine officiellement cette jurisprudence. Il s’ensuit que « sont éligibles [aux réductions d’impôt] les dons (…) au profit d’organismes respectant les conditions posées [par la doctrine] et dont le siège est situé en France (…) au sein d’un État membre de l’Union Européenne (…). Les organismes européens concernés doivent poursuivre des objectifs et présenter des caractéristiques similaires (…) à ceux des organismes éligibles dont le siège est situé en France. »[4]

Ainsi, un redevable de l’impôt en France (par exemple, une filiale française d’un groupe britannique ou un citoyen britannique vivant en France et payant l’impôt sur le revenu et/ou l’IFI) peut, sous certaines conditions, bénéficier des réductions d’impôt au titre du mécénat s’il soutient un charity établi au Royaume-Uni.

Il en va de même de l’ensemble des personnes physiques ou morales établies au sein de l’UE qui peuvent, depuis cette jurisprudence « Persche », soutenir un charity établi au Royaume-Uni en principe sans frottement fiscal.

2. Conséquences du Brexit 

  • Un risque de diminution des dons intracommunautaires en faveur des UK-charities

Les négociateurs de l’accord de retrait ont trouvé un accord de principe au mois de décembre dernier selon lequel le Royaume-Uni contribuerait et participerait à la mise en œuvre des budgets annuels de l’Union Européenne  jusqu’à la fin de l’année 2020 qui correspond à la dernière année du cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Les charities continueront donc au cours de cette période à avoir accès aux fonds européens, y inclus en ce qui concerne le Fonds Européen de Développement qui a une existence séparée du budget de l’Union.

Une période de transition entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020 au cours de laquelle le droit communautaire continuerait à s’appliquer pleinement au Royaume-Uni est envisagée.

Durant cette période, les facilités fiscales offertes par le droit européen resteraient donc d’application mais elles cesseront de l’être dès que le Royaume-Uni sera devenu pleinement un pays tiers où le droit européen ne sera plus d’application.

Après cette période, les charities établis au Royaume-Uni sortiront du bénéfice de la mesure fiscale en faveur des dons-intracommunautaires.

Les dons en leur faveur seront toujours possibles mais les avantages fiscaux en faveur du donateur établi en France ou dans un autre Etat de l’UE seront remis en question si aucune mesure n’est prise avant 2019.

Il s’agit donc d’un autre effet collatéral qui pèsera sur le financement des UK-charities : une baisse très probable et significative des dons européens.

  • Quelles solutions alternatives du point de vue français ?

Nous reviendrons dans un prochain article sur les solutions légales envisageables post-Brexit concernant par exemples :

  • Les conditions dans lesquelles un donateur français pourra continuer à bénéficier des avantages fiscaux en soutenant un UK-charity, par exemple dans le cadre de la « TGE procedure » ;
  • Le cas d’un citoyen britannique, redevable en France de l’impôt sur le revenu ou disposant d’un patrimoine immobilier taxable à l’impôt sur la fortune immobilière.

[1] UK charities will lose £258m of EU money after Brexit. Where’s the plan?” (The Guardian, 7 Décembre 2017)
[2] A ‘disgrace’ that charities not among 58 sectors consulted on Brexit”

[3] CJCE, 27 janv. 2009, Aff. C-318/07
[4] BOI-BIC-RICI-20-30-10-10-20170510 n° 220 et s.

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