Le CSA veut contraindre le web à financer les films français

Mots-clefs : , , ,

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite que les sites web qui proposent des contenus audiovisuels s’engagent à participer au financement de la fiction et des films français en échange de contreparties, propose la haute autorité dans son rapport annuel 2013 publié lundi 14 avril.

Parmi la trentaine de recommandations formulées, le gendarme de l’audiovisuel propose avant tout d’étendre le champ de ses compétences à ce qu’il nomme les “services audiovisuels numériques” et qui vont des plateformes vidéos (YouTube, Dailymotion ou Netflix) ou musicales (Spotify, Deezer) au magasins d’applications (iTunes, AppStore, GooglePlay…).

Le CSA souhaite ensuite mettre en place des conventions avec ces “services audiovisuels numériques” sur la base du volontariat qui concerneraient le financement de la création et l’exposition des oeuvres françaises. En contrepartie, ces services signataires “pourraient bénéficier d’avantages”, tels que “l’accès du service aux offres des distributeurs” (Orange, Free, Bouygues,…), “la reprise obligatoire dans les outils de référencement” ou “la signalétique spécifique”.

Un rappel du rapport Lescure

Ces propositions de modifications législatives, qui rejoignent celles du rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle, remis en mai, pourraient intervenir dans le cadre de la loi Création qui doit être présentée en conseil des ministres avant cet été.

Selon Olivier Schrameck, le président du CSA, “la régulation audiovisuelle a besoin d’une réforme d’ampleur de son champ et de ses modes d’action, pour accompagner pleinement et efficacement la transformation numérique des médias”, écrit-il dans le rapport.

Mais cette “modernisation passera nécessairement par une adaptation du cadre juridique européen” souligne celui qui a été élu, début mars, président du groupe des 28 régulateurs européens, nouvellement créé.

Ce groupe, baptisé ERGA, pour “European Regulators Group for Audiovisual Media Services” en anglais, “contribuera collectivement aux travaux de la Commission européenne relatifs à la révision des directives applicables aux services de médias audiovisuels”.

(Avec AFP)


Challenges.fr – Toute l’actualité de l’économie en temps réel

Partager cet article