Le Printemps : le TGI de Paris valide la cession au Qatar

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La justice française vient d’en décider ainsi : Le Printemps va être cédé au Qatar.   Alors que le Comité Central d’Entreprise (CCE) de la société demandait la reprise de la procédure de consultation suite au projet de cession, estimant être insuffisamment informé, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris vient de le débouter de sa demande.

Rappelons que fin avril, les élus du personnel avaient demandé des compléments d’information sur l’opération financière envisagée, refusant parallèlement de se prononcer avant d’obtenir plus de précisions.
Leurs craintes ? Que l’opération conduise au final à la suppression d’au moins 226 emplois. Pointant du doigt des manquements de la société par rapport à ses obligations légales de présentation du dossier aux représentants du personnel, ils avaient déposé une assignation en référé en vue de dénoncer un délit d’entrave, tout en demandant la poursuite de la procédure de consultation.

Si Bernard Demarcq, porte-parole de l’intersyndicale estime que « la reprise de la procédure aurait permis de lever un certain nombre de doutes », pour la direction du Printemps, cette décision confirme « qu’aucune irrégularité n’a été commise dans le cadre de la procédure, qui s’est déroulée conformément à la loi ».

Rappelons que Divine Investments (Disa), société d’investissements luxembourgeoise détenue par des intérêts privés du Qatar, a racheté les 70% de participation de la Deutsche Bank dans le Groupe Printemps, ainsi que les 30% restants que détenait la société italienne Borletti. La vente a été finalisée le 31 juillet dernier, soit quelques jours avant la décision du Tribunal.

A noter toutefois que parallèlement à la procédure menée devant le TGI, le 28 juin, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur la cession du groupe, confiant l’enquête à la brigade financière. À l’issue de cette enquête, le parquet pourra soit classer la plainte sans suite, soit ouvrir une information judiciaire et désigner un juge d’instruction.

Le 21 mai dernier, les syndicats CGT, CFDT, UGICT-CGT et SAPP des magasins du Printemps ont en effet demandé au procureur de la République de diligenter une enquête sur des « montages financiers » « opaques » ayant marqué, selon eux, la vente du groupe aux investisseurs qataris.
« Nous avons saisi le procureur de la République parce que nous avons découvert que les multiples montages financiers de la vente prévoient un commissionnement exorbitant et des intermédiaires qui touchent des sommes tout aussi exorbitantes », avait ainsi affirmé Bernard Demarcq. Ajoutant qu’il fallait « enquêter sur des soupçons de corruption privée, d’abus de confiance, d’opération de blanchiment et de fraude fiscale ».
L’intersyndicale avait également fait parvenir l’ensemble du dossier du Printemps au ministre de la justice Christiane Taubira, et au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.

Mais selon Mediapart, « au mépris des lois et des conventions sociales, toutes les dispositions permettant de verser des centaines de millions d’euros de commissions, d’échapper au fisc, de favoriser l’évasion fiscale, ont été maintenues » dans le contrat de vente finalisée fin juillet, le site notant au passage l’indifférence totale des pouvoirs publics.
Si Mediapart évoque pour sa part « un parti pris », nous parlerons plutôt de possibles relations triangulaires entre la France, le Qatar et l’Iran.

A l’été 2012, à l’heure où le Qatar  commençait à prendre des participations de plus en plus importantes au sein de sociétés françaises, je m’étais interrogée sur ce que certains seraient tentés d’appeler une boulimie d’achats. En revenant quelques années en arrière … et en Iran.

Rappelant tout d’abord qu’en mars 2007, soit quelques semaines avant les élections présidentielles, Roland Dumas s’était rendu à Téhéran, pour s’entretenir avec des dignitaires du régime sur le dossier du nucléaire iranien. Présenté par la presse iranienne comme un « envoyé spécial français », le Quai d’Orsay évoquait pour sa part un « déplacement privé » de l’ancien ministre des Affaires étrangères. Mais de quoi s’agissait-il ?
Roland Dumas répondait à une invitation d’Ali Akbar Velayati, le conseiller diplomatique d’Ali Khamenei, alors guide suprême de la république islamique. « Velayati est très proche de Khamenei. Nous nous sommes connus lorsque j’ai réglé avec lui le contentieux Eurodif et l’affaire des otages au Liban », rappelait ainsi Roland Dumas. Quel joli préambule pour signifier que l’objectif de l’entrevue était très certainement de discuter de cet épineux dossier.

Ali Akbar Velayati s’activait alors sur la scène internationale, défendant selon Roland Dumas, un « paquet de propositions ». Parmi elles, figurait en bonne place l’idée de confier à un consortium international géré par les Européens le traitement de l’uranium  sur le sol iranien. Scénario envisageable : relancer, via Eurodif,  la coopération franco-iranienne qui avait notamment abouti à la construction du réacteur nucléaire à usage civil de Darakhoin, près d’Ahwaz.
Précisons qu’Eurodif est un consortium propriétaire de l’usine d’enrichissement de l’uranium du Tricastin à Pierrelatte (Drôme), et exploitée par une filiale de Areva NC, Eurodif SA. Cette coentreprise a été créée en 1973 entre 5 pays : la France, la Belgique, l’Italie, l’Espagne et la Suède.

L’uranium enrichi produit par Eurodif alimente environ 90 réacteurs à eau pressurisée, la filière nucléaire la plus largement répandue dans le monde, dont 58 réacteurs français.  Eurodif SA compte parmi ses clients EDF et plus de 30 compagnies d’électricité.

En 1975, la part suédoise de 10% dans Eurodif est cédée à l’Iran, à la suite d’un accord franco-iranien. La société française nationalisée Cogema et le gouvernement iranien fondent alors la Sofidif (Société franco-iranienne pour l’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse), les deux parties possédant respectivement 60% et 40% des parts.
En retour, la Sofidif acquiert une part de 25% dans Eurodif, donnant à l’Iran  une part de 10% dans Eurodif. Le Shah d’Iran prête alors un milliard de dollars US (et encore 180 millions de US$ en 1977) pour la construction de l’usine Eurodif, en vue d’obtenir l’autorisation d’acheter 10% de la production d’uranium enrichi du site.

Mais … suite à la révolution islamique de 1979, l’Iran réclame le remboursement du prêt en faisant pression sur la France.

En avril 1979, le premier ministre Raymond Barre inaugure l’usine d’Eurodif. Dans le même temps, l’Ayatollah Khomeiny rompt le contrat de fourniture de centrales nucléaires passé avec la France. Mais il confirme l’actionnariat dans Eurodif de l’Iran qui possède toujours alors 10% des parts de cette usine. La France refuse néanmoins de laisser l’Iran exercer son statut d’actionnaire d’Eurodif.
En 1981, après la mise en service de l’usine Eurodif, l’Iran réclame 10% de la production d’uranium enrichi auquel elle a contractuellement droit, ce que la France refuse. Reste que de 1981 à 1991, le régime des mollahs est soupçonné d’avoir perpétré plusieurs attentats meurtriers, assassinats et prises d’otages.
Le 17 novembre 1986, après l’enlèvement de journalistes français (Jean-Paul Kauffmann, Michel Seurat) retenus en otage au Liban par des groupes liés à l’Iran, la France rembourse 330 millions de dollars … mais refuse de fournir toute livraison d’uranium enrichi. Le même jour se produit l’assassinat de Georges Besse, le fondateur d’Eurodif.

En décembre 1987 a lieu un 2e versement officiel de 330 millions de dollars par la France à l’Iran.

Le 6 mai 1988, entre les deux tours de l’élection présidentielle, les otages français sont libérés. Le premier ministre Jacques Chirac assure dans un accord avec l’Iran des «garanties politiques sur l’octroi sans restrictions par le gouvernement français de licence d’exportation d’uranium enrichi » et le rétablissement du statut d’actionnaire de l’Iran dans Eurodif sous la condition du retour des derniers otages du Liban.
En septembre 1989, le président François Mitterrand confie à François Scheer la formalisation d’un accord définitif de règlement du contentieux franco-iranien. Finalement un accord est trouvé en 1991 : la France remboursa plus de 1,6 milliard de dollars. L’Iran est rétabli dans son statut d’actionnaire d’Eurodif via un consortium franco-iranien nommé Sofidif, avec le droit de prélever 10 % de l’uranium enrichi à des fins civiles.
Mais, en janvier 2009, le Times affirmait pour sa part que six pays occidentaux – la France, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Australie et le Canada – avaient d’ores et déjà commencé à faire pression sur des pays producteurs d’uranium pour qu’ils ne fournissent pas l’Iran.

 Mais que vient faire le Qatar là dedans? me direz-vous. Et c’est là qu’une relation triangulaire commence …

Précisons en effet que l’Iran et le Qatar détiennent en commun des immenses champs gaziers offshore : Pars South ou Pars Sud. Ce gisement est situé dans la partie centrale du golfe Persique à 100 km des côtes iraniennes et ses réserves sont estimées à   12 600 milliards de mètres cubes de gaz.
Après la Russie, l’Iran possède les gisements de gaz les plus importants du monde qui sont estimés à  24 000 milliards de mètres cubes, soit 16% des réserves mondiales. Près de la moitié des réserves iraniennes sont concentrées dans des gisements offshores du golfe Persique.
En résumé : Iran et France, n’en déplaisent à certains, sont liés par un contrat, tandis que Qatar et Iran sont liés entre eux – notamment – via des contrats de participation au sein de Pars South, dont les majors pétrolières se disputent les concessions, même  s’il n’est pas politiquement correct de  traiter avec Téhéran.
Qatar et France étant liés quant à eux au sein de contrats de participation dans les plus grands groupes nationaux de l’Hexagone.
Or, rappelons-le, la France ne semble pas vouloir honorer ses engagements contractuels envers l’Iran.
Alors, afin d’obtenir gain de cause … ou tout simplement le respect des contrats passés, Téhéran souhaiterait-il tirer partie à sa manière de la relation triangulaire entre France, Qatar et Iran ?
Et au final, se servir du Qatar pour obtenir gain de cause et surtout le respect des engagements contractuels de la France envers l’Iran ? Qui sait …

Elisabeth STUDER – www.leblogfinance.com  – 08 aout 2013

Sources : AFP, Mediapart, Le Figaro, Sofidif


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