Loi de Finances 2013 : qui va payer quoi ?

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En évaluant d’une part les recettes fiscales espérées et le nombre des contribuables concernés, le projet de Loi de finances permet de calculer le montant moyen payé en plus par les ménages.

  • La nouvelle tranche d’imposition à 45% devrait rapporter 320 M d’euros et concerner 50 000 foyers fiscaux. Qui paieront donc en moyenne 6 400 euros d’impôt en plus.
  • La réduction de 15% du plafonnement du quotient familial à 2 000 euros (au lieu de 2 336 euros l’année dernière) devrait rapporter 490 M d’euros et concerner moins de 2,5% des foyers fiscaux. Sur environ 36 M de foyers fiscaux, cela représente donc une augmentation d’impôt moyenne de 545 euros par ménage. Cette mesure s’applique, par exemple, aux foyers avec un enfant dont les revenus annuels atteignent 68 000 euros, soit environ 2 800 euros par mois et par conjoint.
  • L’imposition obligatoire au barème progressif des intérêts et des dividendes et la suppression des prélèvements libératoires devrait rapporter 2 milliards d’euros en 2013. Elle concernerait 4 millions de foyers en 2013 (pour les revenus 2012). Ce qui représente donc une hausse d’impôt moyenne supplémentaire de 500 euros.
  • La suppression du prélèvement libératoire sur les cessions de valeurs mobilières (actions, titres de sociétés, obligations, sicav, etc.) et leur imposition au barème progressif devrait rapporter 1 milliards d’euros à partir de 2013. Elle concernerait 73 400 foyers. Qui paieront donc en moyenne 13 600 euros d’impôt en plus.
  • La fameuse taxe à 75% sur les revenus d’activité supérieurs à 1 M. d’euros rapporterait 210 M d’euros pour 1 500 contribuables concernés. Soit environ 140 000 d’impôt en plus pour ces contribuables très aisés.
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