Modèle de lettre de décharge en cas de remise d’argent

Mots-clefs : , , , ,

En pratique, une personne peut adresser une lettre de décharge à son débiteur en cas de versement d’argent liquide, notamment lorsque celui-ci lui rembourse une somme d’argent suite à un emprunt. Pour le débiteur, cette précaution est importante puisque la lettre de décharge lui permet de démontrer qu’il a bien remboursé son créancier. Ce dernier doit alors lui transmettre une lettre dans laquelle il confirme avoir bien reçu la somme d’argent, déchargeant ainsi le débiteur de son obligation. Si vous vous trouvez dans cette situation, voici un exemple de courrier.

Je soussigné(e) M./Mme/Mlle (votre nom), demeurant au (adresse), certifie avoir reçu en liquide la somme de (écrire ici le montant de la somme en lettre et en chiffres) de la part de M./Mme/Mlle (nom du débiteur).

Ce versement le/la décharge de l’obligation de (expliquer ici la nature de l’obligation de votre débiteur, comme le remboursement d’un prêt par exemple).

Fait en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie, à (lieu), le (date).

(Signature)

A voir également

Communautés d’assistance et de conseils.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


Dernières astuces

Partager cet article