Accueil›Droits›Nuisances sonores : chantiers et engins de chantiers
Droits

Nuisances sonores : chantiers et engins de chantiers

Par La rédaction · 1 min de lecture

Afin d’éviter que la réalisation de chantiers soit à l’origine de nuisances excessives, la réglementation applicable concerne tant les engins utilisés (et notamment leurs émissions sonores) que la conduite du chantier proprement dit. Sur le premier point, la directive européenne 2000-14 du 8 mai 2000,
Dernières astuces

Infolettre

L’essentiel, chaque matin

Un e-mail par jour : l’article à la une et les publications récentes. Désinscription en un clic.