Définition
Les systèmes d’élections à la proportionnelle prévoient généralement une attribution des sièges soit au plus fort reste, soit à la plus forte moyenne. C’est la répartition à la plus forte moyenne qui est en vigueur pour les élections municipales en France.
Proportionnelle à la plus forte moyenne
Les étapes de la répartition des sièges à la plus forte moyenne sont les suivantes.
- 1. On calcule le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges. Soit Q.
- 2. On divise par Q le nombre de voix obtenus par chaque liste. Soit V/L.
- 3. On attribue V/L sièges à chaque liste (avec arrondi à l’unité inférieure)
Ce système avec arrondi à l’unité inférieure laisse un certain nombre de sièges restants à attribuer.
Attribution des sièges restants
- 1. Pour chaque liste, on divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges attribués à cette liste + 1. Cela donne une moyenne pour chaque liste.
- 2. On attribue un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d’égalité, on l’attribue à la liste ayant le plus grand nombre de voix.
Et on répète les étapes jusqu’à épuisement des sièges.
Exemple
Un exemple est indispensable pour bien bien comprendre ce système assez complexe.
Soit une ville avec :
- 15 sièges à attribuer,
- 3 listes A, B, C
- 1150 suffrages exprimés, donc une majorité absolue de (1150/2) +1 = 576 voix.
Les résultats donnent :
- A : 650 voix
- B : 300 voix
- C : 200 voix.
La prime majoritaire donne 8 sièges à la liste A. Ce qui laisse 7 sièges à pourvoir.
On calcule le quotient électoral : 1150/7 = 164,28
Attribution à la plus forte moyenne pour chaque liste :
- Q de la liste A : 650/164,28 = 3,9 soit 3 sie?ges
- Q de la liste B : 300/164,28 = 1,8 soit 1 sie?ge
- Q de la liste C : 200 /164,28 = 1,2 soit 1 sie?ge
Ce qui laisse deux sièges à pourvoir.
Attribution du premier siège :
- Liste A : 650/3+1 = 162,5
- Liste B : 300/1+1 = 150
- Liste C : 200/1+1 = 100
On attribue 1 nouveau siège à la liste A qui a la plus forte moyenne. Et l’on répète le calcul.
Attribution du deuxième siège :
- Liste A : 650/3+1+1 = 130
- Liste B : 300/1+1 = 150
- Liste C : 200/1+1 = 100
On attribue le dernier siège à la liste B qui a la plus forte moyenne.
A voir également
- Proportionnelle à la plus forte moyenne – définition
- Arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de l’indemnité proportionnelle allouée aux délégu » Textes de loi
- Arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de l’indemnité proportionnelle allouée aux délégu » Textes de loi
- Arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de l’indemnité proportionnelle allouée aux délégu » Textes de loi
- Coût de la rentrée scolaire : les Cours Moyens et la Seconde sous le coup des plus fortes hausses » Actualités
- Baromètre des billets d’avion : les destinations moyen-courriers en forte baisse pour fin septembre » Actualités