Rapporter en France cigarettes ou tabac de l’étranger

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Rapporter du tabac d’un pays hors Union européenne

Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez importer des cigarettes, du tabac ou des cigares, d’un pays non membre de l’Union européenne sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser certaines quantités maximales.

  • Cigarettes : 200 unités, soit deux cartouches
  • Cigarillos : 100 unités
  • Cigares : 50 unités
  • Tabacs à fumer : 250 g

Attention : vous ne pouvez pas cumuler les quantités par produit : vous ne pouvez rapporter que 200 cigarettes ou bien 100 cigarillos ou bien 50 cigares, etc.

Si vous n’utilisez pas la totalité de la franchise sur un produit, vous pouvez la répartir sur les autres.

Exemple : vous achetez 100 cigarettes, soit 50% de la franchise. Vous pouvez alors acheter en plus 50 cigarillos ou bien 25 cigares, etc.

Rapporter du tabac d’un pays de l’Union européenne

Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez acheter des cigarettes, du tabac ou des cigares dans un autre pays européen et les rapporter en France sans formalité et sans payer de droits et taxes. A condition que vous rapportiez ces produits pour votre consommation personnelle et non pas dans un but commercial.

La douane considère qu’il s’agit d’un usage personnel pour ses propres besoins quand les quantités ne dépassent pas les plafonds suivants :

  • Cigarettes : 1000 unités, soit dix cartouches
  • Cigarillos ou cigares : 1000 unités
  • Tabacs à fumer : 2 kg

Vous pouvez ainsi rapporter, par exemple, dix cartouches de cigarettes et 40 boites de 25 cigares.

Si vous dépassez ces quantités sur une ou plusieurs de ces catégories, la douane peut vous demander en cas de contrôle :

  • la nature de votre profession
  • les raisons pour lesquelles vous rapportez ces quantités
  • les justificatifs d’achat
  • et plus généralement toute preuve qu’il ne s’agit pas d’un achat pour revendre.

Si la douane considère qu’il s’agit d’une activité commerciale, vous devrez payer une amende, plus des droits de consommation si vous voulez conserver les marchandises achetées.

Voir aussi Rapporter en France de l’alcool de l’étranger

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


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